Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1992 autorisant l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1) ; ces dispositions sont applicables aux étudiants de première et de deuxième année à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, sise 3, rue Armand-Moisant, 75015 Paris.
Fait à Paris, le 5 mars 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel