Article (sans numéro) JORFARTI000001135323
Art. 1er. - M. Guezennec (Jean-Claude) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen. Son mandat s'achèvera le 6 décembre 2002.
Journal officiel · Décision
Décision no 99-4 du 12 janvier 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le12 janvier 1999
Publié le27 janvier 1999
PublicationJORF n°22 du 27 janvier 1999
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9901004S
IdentifiantJORFTEXT000000393360
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001428984
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application