Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1999
Publié le28 janvier 1999
PublicationJORF n°23 du 28 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA9900108A
IdentifiantJORFTEXT000000393365
RéférenceArrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, JO du 28 janvier 1999, NOR AGRA9900108ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 modifié relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002206342

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est modifiée comme suit :

Retirer la mention : « Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires bilatérales à la direction de la production et des échanges ».

Ajouter les mentions suivantes :

« Chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'agriculture ;

« Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

« Chef du bureau de la coordination et des affaires administratives à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

« Chef du bureau de l'espace forestier à la direction de l'espace rural et de la forêt ;

« Chef du bureau des affaires administratives à la direction générale de l'alimentation ;

« Chef du bureau des personnels d'enseignement des établissements d'enseignement agricole privés à la direction générale de l'administration. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001233772

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000393365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).