Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
Art. 1er. - La décision no 98-791 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 septembre 1998 (1) relative à la mise en oeuvre du système approuvé de qualité de la production et du système d'assurance de qualité complète est homologuée.
Art. 2. - L'arrêté du 10 novembre 1992 pris en application des articles R. 20-8 et R. 20-9 du code des postes et télécommunications relatif à la mise en oeuvre du système approuvé de la qualité de la production et du système d'assurance de qualité complète est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications au Journal officiel de ce jour.
Fait à Paris, le 18 décembre 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur, P. de Guerre