Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;
Vu les délibérations du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques du 30 novembre 2000,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé est complété comme suit :
« Le conseil de perfectionnement donne également son avis sur les orientations générales des modules de formation continue pour les agents ne faisant pas partie du personnel de l'Institut géographique national. »
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé est modifié de la manière suivante :
I. - Les dispositions du 5.1 (b) sont modifiées comme suit :
« - un représentant de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère chargé de l'équipement en remplacement d'un représentant de la sous-direction des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales du ministère chargé de l'équipement ; ».
II. - Les dispositions du 5.1 (c) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sept membres désignés pour trois ans par le ministre chargé de l'équipement sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national :
« - trois représentants du secteur professionnel susceptible de recruter des ingénieurs civils ;
« - deux représentants d'administration ou d'organismes intéressés par l'enseignement de l'école ;
« - deux directeurs ou chefs de service à l'Institut géographique national. »
Art. 3. - Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2001.
Jean-Claude Gayssot