Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 2001
Publié le28 novembre 2001
PublicationJORF n°276 du 28 novembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEP0100365A
IdentifiantJORFTEXT000000394463
RéférenceArrêté du 23 octobre 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), JO du 28 novembre 2001, NOR ATEP0100365ALégifrance →

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002308276

Art. 1er. - Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

L'Association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France (AIRPARIF). Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;

L'Observatoire réunionnais de l'air (ORA). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.

L'association ayant pour dénomination Lig'Air. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre.

L'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon. Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon.

Article (sans numéro) JORFARTI000001811441

Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, P. Vesseron

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 98-361 du 6 mai 1998 · application
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