Article (sans numéro) JORFARTI000001429858
Art. 1er. - M. Serge Sellier est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy pour une période de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 20 juin 2003.
Journal officiel · Décision
Décision no 99-245 du 8 juin 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le8 juin 1999
Publié le30 juin 1999
PublicationJORF n°149 du 30 juin 1999
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9901245S
IdentifiantJORFTEXT000000394548
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001240154
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application