Article (sans numéro) JORFARTI000001429976
Art. 1er. - M. Aymard de Malafosse est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux. Son mandat s'achèvera le 10 avril 2003.
Journal officiel · Décision
Décision no 99-135 du 29 mars 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux et désignation d'un membre suppléant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le29 mars 1999
Publié le28 avril 1999
PublicationJORF n°99 du 28 avril 1999
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9901135S
IdentifiantJORFTEXT000000394620
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001045376
Art. 2. - Mme Marie-Neige Binet est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux. Son mandat s'achèvera le 28 mars 2003.
Article (sans numéro) JORFARTI000002485638
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application