Article (sans numéro) JORFARTI000002406372
Art. 1er. - Il est inséré au titre Ier du livre Ier du code de la santé publique (troisième partie : Décrets) un chapitre II intitulé : « Lutte contre les épidémies » comportant une section unique ainsi rédigée :
« Section unique
« Mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies
« Transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire :
liste des maladies
« Art. D. 11-1. - La liste des maladies mentionnées à l'article L. 11 devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire est la suivante :
« Maladies infectieuses :
« - botulisme ;
« - brucellose ;
« - choléra ;
« - diphtérie ;
« - fièvres hémorragiques africaines ;
« - fièvre jaune ;
« - fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
« - infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;
« - infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
« - légionellose ;
« - listériose ;
« - méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;
« - paludisme autochtone ;
« - paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
« - peste ;
« - poliomyélite antérieure aiguë ;
« - rage ;
« - suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
« - tétanos ;
« - toxi-infections alimentaires collectives ;
« - tuberculose ;
« - typhus exanthématique.
« Autres maladies :
« - saturnisme chez les enfants mineurs.
« Art. D. 11-2. - La liste des maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et doivent être signalées sans délai à l'autorité sanitaire est la suivante :
« Maladies infectieuses :
« - botulisme ;
« - brucellose ;
« - choléra ;
« - diphtérie ;
« - fièvres hémorragiques africaines ;
« - fièvre jaune ;
« - fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
« - légionellose ;
« - listériose ;
« - méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;
« - paludisme autochtone ;
« - paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
« - peste ;
« - poliomyélite antérieure aiguë ;
« - rage ;
« - suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
« - toxi-infections alimentaires collectives ;
« - tuberculose ;
« - typhus exanthématique.
« Autres maladies :
« - saturnisme chez les enfants mineurs. »