Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article 44 du livre II du code des marchés publics ;
Vu le décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant sur l'organisation et les attributions de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure ;
Vu le décret no 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur,
Arrête :
Art. 1er. - Est insérée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé, après le paragraphe « Pour l'administration territoriale », la mention ci-après :
« A l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI)
« Le directeur de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI). »
Art. 2. - Est insérée à l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé, après le paragraphe « Au service de l'information et des relations publiques », la mention suivante :
« A l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI)
« Personne responsable des marchés : le directeur de l'IHESI ;
« Suppléant : le secrétaire général de l'IHESI. »
Art. 3. - Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 1999.
Jean-Pierre Chevènement