Article (sans numéro) JORFARTI000001043799
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 1999, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie à la ville de Valence (musée de Valence, 4, place des Ormeaux, 26000 Valence) sont insaisissables pendant la période de son prêt à la France, du 7 juin 1999 au 16 octobre 1999, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont exposées dans le cadre de l'exposition « Hubert Robert et Saint-Pétersbourg. Les commandes de la famille impériale et des princes russes entre 1773 et 1802 » présentée au musée de Valence du 19 juin au 3 octobre 1999.