Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives ;
Sur la proposition du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 13 juin 2001,
Arrête :
Art. 1er. - La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8o de l'article 1er du décret du 22 mars 2001 susvisé, désignée par le ministre chargé des sports.
Art. 2. - Outre son président, elle comprend vingt-quatre membres :
1. Six représentants de l'Etat mentionnés au 1o de l'article 1er du décret du 22 mars 2001 précité :
Le directeur des sports ou son représentant ;
Le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;
Un directeur régional ou un directeur départemental de la jeunesse et des sports ;
Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Le représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Le représentant du ministre chargé du tourisme.
2. Trois élus mentionnés au 2o de l'article précité :
a) Un maire ou un conseiller municipal ;
b) Un président de conseil général ou un conseiller général ;
c) Un président de conseil régional ou un conseiller régional.
3. Huit représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives mentionnées au 3o de l'article précité :
Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ;
Cinq représentants du mouvement sportif désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;
Un représentant du Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ;
Le représentant de la Coordination nationale du tourisme social et associatif.
4. Deux représentants des organisations syndicales et patronales mentionnées au 4o de l'article précité.
5. Deux représentants des éducateurs sportifs et des enseignants intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives mentionnées au 6o de l'article précité.
6. Trois personnalités qualifiées compétentes dans le domaine des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport mentionnées au 8o du même article.
Art. 3. - Le directeur des sports et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 2001.
Marie-George Buffet