Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1999-2000 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1999
Publié le8 mai 1999
PublicationJORF n°107 du 8 mai 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9921469A
IdentifiantJORFTEXT000000394938
RéférenceArrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1999-2000 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre, JO du 8 mai 1999, NOR MESP9921469ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002010816

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 31 mars 1999, le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 1999-2000 au concours prévu à l'article 1er du décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre est fixé par discipline et par circonscription telles que définies à l'article 53 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, conformément au tableau ci-annexé :

Article (sans numéro) JORFARTI000002010817

A N N E X E

CONCOURS D'ACCES AU TROISIEME CYCLE SPECIALISE DES ETUDES MEDICALES A TITRE ETRANGER (ANNEE UNIVERSITAIRE 1999-2000)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 107 du 08/05/1999 page 6920 à 6922

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Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000394938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).