Article (sans numéro) JORFARTI000002490199
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 avril 1999, sont nommés membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
Au titre de l'article 3 (d) de l'arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
- en qualité de représentant de l'Union professionnelle artisanale : M. Dauche (Patrick), en remplacement de M. Letertre (Paul), démissionnaire ;
- en qualité de représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens : M. Vivier (Bernard), en remplacement de M. Gruat (Jacques), décédé.
Au titre de l'article 3 (e) de l'arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
M. Chaillé (Guy), président de l'Association pour l'histoire de l'inspection du travail, en remplacement de M. Gil (Georges), démissionnaire.
MM. Dauche (Patrick), Vivier (Bernard) et Chaillé (Guy) sont nommés pour la période restant à courir jusqu'à l'expiration du mandat des personnalités qu'ils remplacent.