Article (sans numéro) JORFARTI000001242265
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé est modifié par ajout de la commune mentionnée ci-dessous.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 avril 1999
Publié le16 juin 1999
PublicationJORF n°137 du 16 juin 1999
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTB9900183A
IdentifiantJORFTEXT000000395231
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des communes, et notamment ses articles R. 114-1 à R. 114-3 et R. 114-5 à R. 114-7 ;
Vu le décret no 89-274 du 26 avril 1989 fixant la date et les conditions d'exécution du recensement général de la population de 1990 ;
Vu le décret no 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990, modifié par le décret no 91-815 du 21 août 1991 ;
Vu le décret no 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de 1999 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1992 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1991 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1992 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1994 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1993 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1994 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1994 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1995 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1995 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1996 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1996 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1997 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1997 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1999 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1998 ;
Vu les demandes présentées par les maires des communes intéressées ;
Vu les avis des directeurs et chefs de services régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu les avis des préfets,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001043790
Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001326436
T A B L E A U A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 16/06/1999 page 8766
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Fait à Paris, le 12 avril 1999.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Lallement Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, H.-M. Comet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 janvier 1999 · modifie