Article (sans numéro) JORFARTI000002096779
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 avril 1999
Publié le25 avril 1999
PublicationJORF n°97 du 25 avril 1999
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9901072A
IdentifiantJORFTEXT000000395274
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois de personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001044255
Technicien paramédical de classe normale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/1999 page 6191 à 6192
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Article (sans numéro) JORFARTI000002012035
Technicien paramédical civil de classe supérieure
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/1999 page 6191 à 6192
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Article (sans numéro) JORFARTI000001044256
Technicien paramédical surveillant
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/1999 page 6191 à 6192
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Article (sans numéro) JORFARTI000002410300
Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 1999.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter