Article (sans numéro) JORFARTI000001627868
Art. 1er. - M. Bernard Cabaret est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juillet 1999
Publié le16 juillet 1999
PublicationJORF n°162 du 16 juillet 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENT9901553D
IdentifiantJORFTEXT000000395336
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 85-834 du 6 août 1985 ;
Vu le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment son article 6 ;
Vu le décret du 8 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières ;
Sur proposition du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières en date du 9 juillet 1999 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001046579
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 · application