Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1999 portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1999
Publié le22 juin 1999
PublicationJORF n°142 du 22 juin 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP9900351A
IdentifiantJORFTEXT000000395491
RéférenceArrêté du 18 juin 1999 portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants, JO du 22 juin 1999, NOR ECOP9900351ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001429943

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 1999, M. Auvigne (François), directeur général d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétaire général de la cellule de coordination TRACFIN instituée par le décret du 9 mai 1990, exerce en cette dernière qualité la direction du service chargé de recevoir et de traiter les déclarations faites par les organismes financiers en application de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000395491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).