Article (sans numéro) JORFARTI000001045386
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 30 avril 1997 susvisé est remplacé à compter du 1er août 1996 par le tableau I ci-joint.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 1999
Publié le29 avril 1999
PublicationJORF n°100 du 29 avril 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENF9900559A
IdentifiantJORFTEXT000000395689
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 94-1067 du 8 décembre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002406230
Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 30 avril 1997 susvisé est remplacé à compter du 1er janvier 1999 par le tableau II ci-joint.
Article (sans numéro) JORFARTI000001045387
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002209688
T A B L E A U I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 29/04/1999 page 6390 à 6391
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T A B L E A U II
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 29/04/1999 page 6390 à 6391
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Fait à Paris, le 9 avril 1999.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
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