Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1999
Publié le25 juin 1999
PublicationJORF n°145 du 25 juin 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCT9900105A
IdentifiantJORFTEXT000000395720
RéférenceArrêté du 15 juin 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 25 juin 1999, NOR MCCT9900105ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001046679

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juin 1999, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit :

« L'Agence Education Formation, 7, impasse Chartière, 75005 Paris ;

« Article Z, 24, rue du Mail, 75002 Paris ;

« Comedit, ZI Beaune-Savigny, 2, rue Jacques-Germain, BP 356, 21209 Beaune Cedex ;

« H ! K, 12, avenue Marceau, 75008 Paris ;

« Impossible Productions, 27, avenue Trudaine, 75009 Paris ;

« Internep, 13-15, square Dutilleul, 59000 Lille ;

« Presse Nouvelle Actualités, 123, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;

« WAG, 59, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris. »

Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 :

« Agence de diffusion de l'information régionale (ADIR), 2, rue Sainte-Catherine, 67000 Strasbourg ;

« Les Chroniqueurs associés (Justice Express), 7, rue Saint-Jacques, 75005 Paris ;

« ZELIG, 20, boulevard Poissonnière, 75009 Paris. »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000395720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).