Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 73-73 du 13 janvier 1973, modifié par le décret no 84-630 du 17 juillet 1984, instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1993, modifié par l'arrêté du 25 octobre 1995, relatif aux modalités de la formation, et notamment les articles 23 et 24,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est agréée pour dispenser la formation au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants l'Association guadeloupéenne pour la formation des travailleurs sociaux (AGFTS), dont le siège social est situé route de la Rocade, Grand-Camp, 97139 Les Abymes, pour l'établissement dénommé « centre de formation de travailleurs sociaux » sis à la même adresse.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier