Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et notamment son article 14,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002490636
Art. 1er. - Lors de la première séance qui suit sa nomination, chaque membre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage prête le serment suivant : « Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de membre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne jamais rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance en tant que membre de cette autorité. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001135366
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet Le garde des sceaux, ministre de la justice, Elisabeth Guigou
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