Article (sans numéro) JORFARTI000001520206
Art. 1er. - Le taux de la prime à l'internat mentionnée à l'article 1er du décret du 28 novembre 2001 susvisé est fixé à 231 Euro pour l'année scolaire 2001-2002.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2001 fixant le taux de la prime à l'internat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2001
Publié le4 décembre 2001
PublicationJORF n°281 du 4 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0102184A
IdentifiantJORFTEXT000000396503
Le ministre de l'économie des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001710321
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-1137 du 28 novembre 2001 · application