Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1999
Publié le16 décembre 1999
PublicationJORF n°291 du 16 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCF9900769A
IdentifiantJORFTEXT000000397271
RéférenceArrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 16 décembre 1999, NOR MCCF9900769ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002020995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 1999, le bien culturel suivant : Mark Rothko « Red, Black, White and Yellow, 1955 », huile sur toile, prêté par les Etats-Unis d'Amérique du Nord, National Gallery of Art de Washington, à la France pendant la période du 1er décembre 1999 au 30 juin 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, est insaisissable.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre du Nouvel Accrochage des collections permanentes du Musée national d'art moderne, Centre Georges-Pompidou, du 1er janvier 2000 au 1er juin 2001.

Textes cités liens · DILA1

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