Article (sans numéro) JORFARTI000001628362
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 1999, est nommé vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : M. Dubreuil (Christian), directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Outre les membres de droit et les membres représentant les administrations, désignés par l'article 17 du décret no 64-862 du 3 août 1964, sont nommés membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles pour une période de trois ans :
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de fonctionnaire
du ministère de l'agriculture et de la pêche
M. Rance (Eric), sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
M. Vaslin (Pierre), chef du bureau de la gestion financière et des études à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
Article (sans numéro) JORFARTI000001628363
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires :
M. Dutin (René), député de la Dordogne ;
M. Chouat (Didier), député des Côtes-d'Armor ;
M. Lepercq (Arnaud), député de la Vienne.
Suppléants :
M. Hammel (Francis), député de la Somme ;
M. de Courson (Charles), député de la Marne ;
M. Morisset (Jean-Marie), député des Deux-Sèvres.
Article (sans numéro) JORFARTI000002215459
En qualité de représentant du Sénat
Titulaires :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;
M. Boyer (Louis), sénateur du Loiret.
Suppléants :
M. Lagorsse (Roger), sénateur du Tarn ;
M. Machet (Jacques), sénateur de la Marne.
Article (sans numéro) JORFARTI000001824941
En qualité de représentant du Conseil économique et social
Titulaire :
M. Capp (Gilbert).
Suppléant :
M. Thévenot (André).
Article (sans numéro) JORFARTI000002215460
En qualité de représentant du Conseil d'Etat
Titulaire :
Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat.
Suppléante :
Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001824942
En qualité de représentant de la Cour des comptes
Titulaire :
M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes.
Suppléant :
M. Lafaure (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001053141
En qualité de représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires :
Mme Gros (Jeannette), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs ;
M. Cadoret (Ange), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor (au titre du deuxième collège) ;
Mme Durand (Madeleine), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée ;
M. Griolet (Vincent-Noël), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime (au titre du deuxième collège) ;
M. Geoffroy (Léon), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Marne ;
M. Labonde (Paul), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre.
Suppléants :
M. Berger (André), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire ;
M. Adam (Guy), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse ;
M. Guignard (Pierre), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;
M. Kayser (Ernest), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin ;
Mme Sesmat (Ginette), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine ;
M. Morel (Michel), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme.
Article (sans numéro) JORFARTI000002413522
En qualité de représentant du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire :
M. Berger (Claude), président de la chambre d'agriculture du Rhône.
Suppléante :
Mme Taieb (Marie-Hélène), chef de section à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Article (sans numéro) JORFARTI000001824943
En qualité de représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire :
M. Lenoir (Daniel).
Article (sans numéro) JORFARTI000001436819
En qualité de représentant de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire :
M. Boisson (Jean-Pierre).
Suppléant :
M. Brum (Arnold).
Article (sans numéro) JORFARTI000002413523
En qualité de représentant
du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Titulaire :
Mme Di Gracia (Sylvie).
Suppléant :
M. Paquin (Laurent).
Article (sans numéro) JORFARTI000001053142
En qualité de représentant
de la Confédération paysanne (CP)
Titulaire :
Mme Chancelier (Marie-Hélène).
Suppléante :
Mme Nesme (Thérèse).
Article (sans numéro) JORFARTI000002413524
En qualité de représentant de la Fédération nationale
des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Titulaire :
M. Martin (Roland).
Suppléant :
M. de Selve (Guy).
Article (sans numéro) JORFARTI000002215461
En qualité de représentant de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire :
M. Astier (Michel).
Suppléant :
M. Zunino (Jean).
Article (sans numéro) JORFARTI000001053143
En qualité de représentant des salariés agricoles présentés par :
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
Titulaire :
M. Perret (Roger).
Suppléant :
M. Denarnaud (Guy).
Article (sans numéro) JORFARTI000002489135
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture,
de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO
Titulaire :
M. Mabillon (Jean-Pierre).
Suppléant :
M. Damemme (Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001628364
La Fédération générale agroalimentaire CFDT
Titulaire :
M. Heyman (François).
Suppléant :
M. Rocoulet (Henri).
Article (sans numéro) JORFARTI000002413525
En qualité de représentant
de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires :
M. Boudias (Roger) ;
M. Leroy (André).
Suppléants :
Mme Desvages (Bernadette) ;
M. Pinceel (Guy).
Article (sans numéro) JORFARTI000002097781
2. Membres de la section des prestations familiales
En qualité de représentant
de la Commission nationale des allocations familiales
Titulaire :
Mme Prud'Homme (Nicole).
Suppléant :
M. Steck (Philippe).
Article (sans numéro) JORFARTI000001824944
3. Membres de la section des assurances sociales
En qualité de représentant
du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Titulaire :
M. le docteur Doreau (Christian).
Suppléant :
M. le docteur Avouac (Bernard).
Article (sans numéro) JORFARTI000001245109
En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins
Titulaire :
M. le docteur Mercat (François-Xavier).
Suppléante :
Mme le professeur Duserre (Liliane).
Article (sans numéro) JORFARTI000001245110
En qualité de représentant
de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire :
M. le docteur Vignon (Didier).
Suppléant :
M. le docteur Wannepain (Hubert).
Article (sans numéro) JORFARTI000001052343
En qualité de représentant
de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Titulaire :
M. le docteur Michel (Jean-Claude).
Suppléant :
M. le docteur Solé (Robert).
Article (sans numéro) JORFARTI000001824945
En qualité de représentant
de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire :
M. Crouchet (Pierre).
Suppléant :
M. Leportier (Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001517695
En qualité de représentant de l'Union nationale
des syndicats de sages-femmes françaises
Titulaire :
Mme Mouton (Anne-Marie).
Suppléante :
Mme Rose (Odette).
Article (sans numéro) JORFARTI000001244586
En qualité de médecin-conseil
des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaire :
M. le professeur Choutet (Patrick).
Suppléant :
M. le docteur Bayet (Jean-François).
Article (sans numéro) JORFARTI000001824946
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
En qualité de représentant de la Caisse centrale
d'assurance mutuelle agricole contre les accidents
Titulaire :
M. Lejeune (Hervé).
Suppléant :
M. Duval (Georges).
Article (sans numéro) JORFARTI000002412826
En qualité de représentant
de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire :
M. Bancel (Jean-Louis).
Suppléante :
Mme Pieroni-Garcia (Arielle).
Article (sans numéro) JORFARTI000001824947
En qualité de représentant
de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire :
M. Balthazar (Jean-François).
Suppléant :
M. Tasserit (Philippe).
En qualité de représentant du haut comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'Ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales.
Article (sans numéro) JORFARTI000001628365
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de fonctionnaire
du ministère de l'agriculture et de la pêche
M. Rance (Eric), sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
M. Vaslin (Pierre), chef du bureau de la gestion financière et des études à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
Article (sans numéro) JORFARTI000001244587
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale
Titulaire :
M. Dutin (René), député de la Dordogne.
Suppléant :
M. Hammel (Francis), député de la Somme.
Article (sans numéro) JORFARTI000002215462
En qualité de représentant du Sénat
Titulaire :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure.
Suppléant :
M. Lagorsse (Roger), sénateur du Tarn.
Article (sans numéro) JORFARTI000001628366
En qualité de représentant du Conseil économique et social
Titulaire :
M. Capp (Gilbert).
Suppléant :
M. Thévenot (André).
Article (sans numéro) JORFARTI000002412827
En qualité de représentant du Conseil d'Etat
Titulaire :
M. de Saint-Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat.
Suppléante :
Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001825368
En qualité de représentant de la Cour des comptes
Titulaire :
M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes.
Suppléant :
M. Lafaure (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Article (sans numéro) JORFARTI000002215463
En qualité de représentant
de la Mutualité sociale agricole
Titulaires :
M. Rio (Joseph), président de la caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan ;
M. Guignard (Pierre), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;
M. Reau (Yvon), président de la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres.
Article (sans numéro) JORFARTI000001628367
Au titre du collège des salariés
Titulaires :
M. Cadoret (Ange), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor ;
M. Hemmer (Robert), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord ;
M. Deflers (Alain), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Oise.
Suppléants :
M. Vidal (Jean-Claude), président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault ;
M. Labonde (Paul), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre ;
Mme Sesmat (Ginette), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine.
Article (sans numéro) JORFARTI000002491552
Au titre du collège des salariés
Suppléants :
M. Kayser (Ernest), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin ;
M. Berger (André), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire ;
M. Pardieu (Jules), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs.
Article (sans numéro) JORFARTI000002215464
En qualité de représentant
des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
Titulaires :
M. Grosshans (Christian) ;
M. Narcy (Louis) ;
M. Séverin (René).
Suppléants :
M. Brum (Arnold) ;
Mme Delahaye (Angélique) ;
M. Marquet (Michel).
b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois :
Titulaire :
M. Astier (Michel).
Suppléant :
M. Peyroulet (Serge).
c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers :
Titulaire :
Mme Quenu (Eliane).
Suppléant :
M. Sabathié (Robert).
d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles :
Titulaire :
M. Lenoir (Daniel).
Suppléant :
Mme Saint-Martin (Danièle).
Article (sans numéro) JORFARTI000001436820
En qualité de représentant des salariés agricoles
a) A titre de représentant de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière CGT :
Titulaire :
M. Nacivet (Claude).
Suppléant :
M. Perret (Roger).
b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes FO :
Titulaire :
M. Mabillon (Jean-Pierre).
Suppléant :
M. Damemme (Pierre).
c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT :
Titulaire :
M. Rocoulet (Henri).
Suppléant :
M. Heyman (François).
d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :
Titulaire :
M. Potlet (Alain).
Suppléant :
M. Goury (Pierre).
e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire FGSOA :
Titulaire :
M. Wégerich (Gérard).
Suppléant :
M. Guenin (Francis)
f) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire CFE-CGC :
Titulaire :
M. Desrentes (Jean).
Suppléant :
M. Jallon (Philippe).
Article (sans numéro) JORFARTI000001244588
En qualité de représentant
de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire :
M. Berger (Claude).
Suppléante :
Mme Taieb (Marie-Hélène).
Article (sans numéro) JORFARTI000002412828
En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins
Titulaire :
M. le docteur Mercat (François-Xavier).
Suppléante :
Mme le professeur Dusserre (Liliane).
Article (sans numéro) JORFARTI000001436821
En qualité de représentant
de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire :
M. le docteur Vignon (Didier).
Suppléant :
M. le docteur Wannepain (Hubert).
Article (sans numéro) JORFARTI000002020106
En qualité de représentant de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire :
M. Donot (Michel).
Suppléante :
Mme Benech (Marie-Delphine).
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