Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,
Arrêtent :
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne la direction des services judiciaires, la direction de l'administration pénitentiaire et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, remplacé, à compter du 1er janvier 2001, par les tableaux annexés ci-joints.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E SERVICES JUDICIAIRES
ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Fait à Paris, le 31 décembre 2001.
La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin