Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1999
Publié le14 octobre 1999
PublicationJORF n°239 du 14 octobre 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCT9900576A
IdentifiantJORFTEXT000000397740
RéférenceArrêté du 6 octobre 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 14 octobre 1999, NOR MCCT9900576ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002412435

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 octobre 1999, sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945, à l'issue de la séance de la commission paritaire des publications et agences de presse du 9 octobre 1998 :

« Arenok, Les journalistes et photographes associés, 116, rue de Courcelles, 75017 Paris ;

Fanny Broadcast, 22, rue Saint-Barnabé, 13004 Marseille ;

Universal Photo, La Galerie, 58, rue Beaubourg, 75003 Paris. »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000397740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).