Article (sans numéro) JORFARTI000001052242
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 16 décembre 1999, l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E
Aubry (Dominique) ;
Berthelemy (Jean-Jacques) ;
Birot (Guy) ;
Bourguignon (Marc) ;
Bruneau (Dominique) ;
Courtot (Didier) ;
Damay (Eloi) ;
Decou (Jean-François) ;
Delacour (Patrick) ;
Durfort (André) ;
Dutertre (Emmanuel) ;
Fron (Philippe) ;
Gagnepain (Pascal) ;
Garcia (Gilles) ;
Gauthier (Stéphane) ;
Gautrot (Pascal) ;
Gelin (Olivier) ;
Genet (Philippe) ;
Gobin (Pierre) ;
Gouot (Pierre) ;
Greuzard (Gilbert) ;
Guillou (Alain) ;
Jouet (Louis) ;
Jourdren (Michel) ;
Le Brigant (Hervé) ;
Le Cabec (Martial) ;
Lefevre (Dominique) ;
Leger (Hervé) ;
Lellouche (Bernard) ;
Malicki (Jean-Michel) ;
Martinez (Patrick) ;
Massy (Christophe) ;
Montfort (Jacques) ;
Nictou (Alain) ;
Plassoux (Jean-Marie) ;
Puchelle (Anthony) ;
Quintard (Christian) ;
Rebours (Guy) ;
Ridard (Alain) ;
Rouxel (Gustave) ;
Sans Refus (Ivan) ;
Tangre (Frédéric) ;
Vanderheeren (Serge). »