Article 1 JORFARTI000001049250
Dans le titre, au premier alinéa de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2002
Publié le30 janvier 2002
PublicationJORF n°25 du 30 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENP0200187A
IdentifiantJORFTEXT000000398145
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, ensemble les textes qui l'ont modifié et, notamment, le chapitre VII du décret n° 98-916 du 13 octobre 1998 et le décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001821169
Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, après les mots : « un spécialiste de chaque discipline », sont ajoutés les mots : « exerçant en formation initiale, en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage ».
Article 3 JORFARTI000001821170
Le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) A la fin de la première phrase, après les mots : « d'un des corps d'inspection de la discipline », sont ajoutés les mots : « ou, pour les professeurs stagiaires exerçant en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage, d'un autre membre d'un corps d'inspection, l'un et l'autre désignés par le recteur » ;
b) A la seconde phrase :
- après les mots : « d'un des corps d'inspection de la discipline », sont ajoutés les mots : « ou par un autre membre d'un corps d'inspection, l'un et l'autre désignés par le recteur » ;
- après les mots : « dans l'une des classes qui lui sont confiées », sont ajoutés les mots : « ou dans le lieu où il exerce ses fonctions ».
Article 4 JORFARTI000002199702
L'article 5 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) A la première phrase, après les mots : « devant une classe », sont ajoutés les mots : « ou dans le lieu où ils exercent leur fonctions, ».
b) La dernière phrase est remplacée par les dispositions ci-après :
« A l'issue d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste des stagiaires admis au certificat d'aptitude. En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont pas été admis au certificat d'aptitude, il formule un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une deuxième et dernière année de stage. »
Article 5 JORFARTI000001049251
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les professeurs de lycée professionnel stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.
Article 6 JORFARTI000001821171
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 mai 1999 · modifie