Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 mars 2000 relatif à la déclaration no 664-204,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 17 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées, D. Gautier