Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000001620983
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé relatives à la section éducation physique et sportive du concours externe de l'agrégation sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) A la fin du premier alinéa du C, les mots : « à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « au plus tard à la date de leur nomination en qualité de professeur agrégé stagiaire ».
b) A la fin du 1° du C, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - soit de l'attestation de réussite à une unité de valeur de natation et de sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives. »
c) Dans le deuxième alinéa du 2° du C, les mots : « en éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : « dans le domaine des activités physiques et sportives ».
d) L'avant-dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du présent article sont également admis les diplômes de sauvetage aquatique ainsi que les diplômes de secourisme général et sportif délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. »
Article 2 JORFARTI000002201012
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé relatives à la section éducation physique et sportive du concours interne de l'agrégation sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) A la fin du premier alinéa du C, les mots : « à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « au plus tard à la date de leur nomination en qualité de professeur agrégé stagiaire ».
b) A la fin du 1° du C, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - soit de l'attestation de réussite à une unité de valeur de natation et de sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives. »
c) Dans le deuxième alinéa du 2° du C, les mots : « en éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : « dans le domaine des activités physiques et sportives. »
d) L'avant-dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du présent article sont également admis les diplômes de sauvetage aquatique ainsi que les diplômes de secourisme général et sportif délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. »
Article 3 JORFARTI000001620984
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002 des concours.
Article 4 JORFARTI000002201013
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2002.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. Colonna d'Istria
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