Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ; Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 12 au 14 novembre 1999
Arrondissement de Carcassonne
Canton d'Alzonne :
Communes d'Alzonne, Aragon, Caux-et-Sauzens, Montolieu, Moussoulens, Pezens, Raissac-sur-Lampy, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-le-Vieil, Ventenac-Cabardès, Villesèquelande.
Canton de Capendu :
Communes de Badens, Barbaira, Blomac, Bouilhonnac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure, Fontiès-d'Aude, Marseillette, Montirat, Monze, Moux, Roquecourbe-Minervois, Rustiques, Saint-Couat-d'Aude, Trèbes, Villedubert.
Canton de Carcassonne 1 :
Communes de Berriac, Cavanac, Cazilhac, Couffoulens, Leuc, Mas-des-Cours, Palaja.
Cantons de Carcassonne :
Commune de Carcassonne.
Canton de Carcassonne 2 :
Commune de Pennautier.
Canton de Conques-sur-Orbiel :
Communes de Bagnoles, Conques-sur-Orbiel, Limousis, Malves-en-Minervois, Sallèles-Cabardès, Villalier, Villarzel-Cabardès, Villegailhenc, Villegly, Villemoustaussou.
Canton de Lagrasse :
Communes d'Arquettes-en-Val, Caunettes-en-Val, Fajac-en-Val, Labastide-en-Val, Lagrasse, Mayronnes, Montlaur, Pradelles-en-Val, Ribaute, Rieux-en-Val, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Pierre-des-Champs, Serviès-en-Val, Talairan, Taurize, Tournissan, Villar-en-Val, Villetritouls.
Canton de Mas-Cabardès :
Communes de Caudebronde, Fournes-Cabardès, Les Ilhes, Labastide-Esparbairenque, Lastours, La Tourette-Cabardès, Les Martys, Mas-Cabardès, Miraval-Cabardès, Pradelles-Cabardès, Roquefère, Salsigne, Trassanel, Villanière, Villardonnel.
Canton de Montréal :
Communes d'Alairac, Arzens, Lavalette, Montclar, Montréal, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Villeneuve-les-Montréal.
Canton de Monthoumet :
Communes d'Albières, Auriac, Bouisse, Davejean, Dernacueillette, Félines-Termenès, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Massac, Montjoi, Mouthoumet, Palairac, Salza, Soulatgé, Termes, Vignevieille, Villerouge-Termenès.
Canton de Peyriac-Minervois :
Communes d'Aigues-Vives, Azille, Cabrespine, Castans, Caunes-Minervois, Citou, La Redorte, Laure-Minervois, Lespinassière, Pépieux, Peyriac-Minervois, Puichéric, Rieux-Minervois, Saint-Frichoux, Trausse, Villeneuve-Minervois.
Canton de Saissac :
Communes de Brousses-et-Villaret, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès, Fraissé-Cabardès, Lacombe, Laprade, Saint-Denis, Saissac.
Arrondissement de Limoux
Canton de Saint-Hilaire :
Communes de Belcastel-et-Buc, Caunette-sur-Lauquet, Clermont-sur-Lauquet, Gardie, Greffeil, Ladern-sur-Lauquet, Pomas, Saint-Hilaire, Saint-Polycarpe, Verzeille, Villardebelle, Villar-Saint-Anselme, Villebazy, Villefloure.
Arrondissement de Narbonne
Canton de Coursan :
Communes d'Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Gruissan, Salles-d'Aude, Vinassan.
Canton de Durban-Corbières :
Communes d'Albas, Cascastel-des-Corbières, Coustouge, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Fontjoncouse, Fraissé-des-Corbières, Jonquières, Quintillan, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Thézan-des-Corbières, Villeneuve-les-Corbières, Villesèque-des-Corbières.
Canton de Ginestas :
Communes d'Argeliers, Bize-Minervois, Ginestas, Mailhac, Mirepeisset, Ouveillan, Paraza, Pouzols-Minervois, Roubia, Sainte-Valière, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sallèles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois.
Canton de Lézignan-Corbières :
Communes d'Argens-Minervois, Boutenac, Camplong-d'Aude, Castelnau-d'Aude, Conilhac-Corbières, Cruscades, Escales, Fabrezan, Ferrals-lès-Corbières, Fontcouverte, Homps, Lézignan-Corbières, Luc-sur-Orbieu, Montbrun-des-Corbières, Montséret, Ornaisons, Saint-André-de-Roquelongue, Tourouzelle.
Cantons de Narbonne :
Commune de Narbonne.
Canton de Narbonne-Sud :
Commune de Bages.
Canton de Narbonne-Ouest :
Communes de Bizanet, Canet, Marcorignan, Montredon-des-Corbières, Moussan, Névian, Raissac-d'Aude, Villedaigne.
Canton de Sigean :
Communes de Caves, Feuilla, Fitou, La Palme, Leucate, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles.
Canton de Tuchan :
Communes de Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Maisons, Montgaillard, Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, Tuchan.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Inondations et coulées de boue du 12 au 14 novembre 1999
Arrondissement de Béziers
Canton d'Agde :
Communes d'Agde, Marseillan, Bessan, Vias.
Canton de Béziers 3 :
Commune de Lespignan.
Canton de Béziers 4 :
Commune de Vendres.
Canton de Capestang :
Communes de Capestang, Montels, Nissan-lez-Enserune, Quarante.
Canton d'Olonzac :
Communes d'Aigne, Azillanet, Beaufort, Cassagnoles, La Caunette, Cesseras, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, La Livinière, Minerve, Oupia, Siran, Olonzac.
Canton de Saint-Chinian :
Communes d'Agel, Aigues-Vives, Crusy, Montouliers.
Canton de Saint-Pons :
Communes de Boisset, Courniou, Pardailhan, Rieussec, Riols, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Pons-de-Thomières, Vélieux, Verreries-de-Moussans.
Canton de La Salvetat-sur-Agout :
Communes de Fraisse-sur-Agout, La Salvetat-sur-Agout, Le Soulie.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 12 au 14 novembre 1999
Arrondissement de Perpignan
Canton de Latour-de-France :
Communes d'Estagel, Tautavel.
Canton de Rivesaltes :
Communes de Cases-de-Pène, Vingrau, Rivesaltes, Pia, Salses-le-Château.
Canton de Millas :
Communes de Pézilla-la-Rivière, Saint-Féliu-d'Amont, Millas.
Canton de Saint-Laurent-de-la-Salanque :
Communes de Claira, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Torreilles, Le Barcarès, Saint-Hippolyte.
Canton de Canet-en-Roussillon :
Communes de Canet-en-Roussillon, Villelongue-de-la-Salanque, Sainte-Marie.
Canton de La Côte Radieuse :
Communes de Saint-Cyprien, Alénya, Saleilles.
Canton de Thuir :
Commune de Thuir.
Cantons de Perpignan :
Commune de Perpignan.
Arrondissement de Céret
Canton d'Argelès-sur-Mer :
Communes d'Argelès-sur-Mer, Laroque-des-Albères.
Canton de La Côte Vermeille :
Communes de Collioure, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Port-Vendres.
DEPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain du 12 au 14 novembre 1999
Arrondissement de Castres
Canton de Saint-Amans-Soult :
Commune de Labastide-Rouairoux.
Inondations et coulées de boue du 12 au 14 novembre 1999
Arrondissement de Castres
Canton de Saint-Amans-Soult :
Communes d'Albine, Bout-du-Pont-de-Larn, Lacabarède, Rouairoux, Sauveterre, Saint-Amans-Soult, Saint-AmansValtoret, Labastide-Rouairoux.
Canton de Mazamet-Sud-Ouest :
Communes d'Aiguefonde, Aussillon, Caucalières.
Canton d'Anglès :
Communes d'Anglès, Lasfaillades, Lamontelarie.
Canton de Mazamet-Nord-Est :
Communes de Boissezon, Le Rialet, Le Vintrou, PayrinAugmontel, Pont-de-Larn.
Canton de Brassac :
Communes de Brassac, Cambounes, Castelnau-de-Brassac.
Canton de Roquecourbe :
Communes de Burlats, Lacrouzette.
Cantons de Castres :
Commune de Castres.
Canton de Labruguière :
Communes de Labruguière, Lagarrigue, Noailhac, Valdurenque.
Cantons de Mazamet :
Commune de Mazamet.
Canton de Murat-sur-Vèbre :
Commune de Murat-sur-Vèbre.
Canton de Castres-Ouest :
Communes de Navès, Saïx.
Fait à Paris, le 17 novembre 1999.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, J. Dussourd Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet, D. Morin