Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976, modifié par le décret no 93-1014 du 17 août 1993, relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er, 2, 15 et 17 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Arrêtent :
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1999, le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
Dans la rubrique Allemagne, supprimer « Centre franco-allemand d'échanges culturels d'Essen ».
Art. 2. - L'ensemble des bien matériels, des avoirs et des liquidités de cet établissement supprimé est transféré à l'association Deutsch-Französisches Kulturzentrum Essen (EV).
Art. 3. - L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.
Art. 4. - Le directeur général de la coopération internationale et du développement et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2000.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, C. Berlinet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, O. Gloux