Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 6 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1999
Publié le7 décembre 1999
PublicationJORF n°283 du 7 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRR9902289A
IdentifiantJORFTEXT000000398810
RéférenceArrêtés du 6 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux, JO du 7 décembre 1999, NOR AGRR9902289ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002100024

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux :

M. Le Gentil (Bernard), au titre des personnalités qualifiées intervenant dans le domaine des courses ;

Mme Dutoit (Marianne), CNJA, Mme Reverdy (Jacqueline), présidente de la Fédération française équestre, M. Bernachot (Jean-Marie), président de l'Association nationale anglo-arabe, et M. Richard (Gérard), président de la Fédération nationale du cheval, au titre des personnalités qualifiées intervenant dans le domaine de l'élevage et de l'utilisation des équidés de sports et de loisirs ;

M. Cannelle (Jean-Louis), éleveur, et M. Julienne (Pierre), président de la Fédération interprofessionnelle de la valorisation du cheval, au titre des personnalités exerçant leur activité notamment dans le domaine de l'élevage des chevaux de trait et des races asines ;

M. Bastin-Lavauzelle (Jacques), président de la Société hippique française, comme personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000398810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).