Article (sans numéro) JORFARTI000001828404
Art. 1er. - La liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon, annexée à l'arrêté du 26 novembre 1987 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2000
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2000
Publié le19 février 2000
PublicationJORF n°42 du 19 février 2000
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEE0090010A
IdentifiantJORFTEXT000000398814
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-11 ;
Vu le décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salines, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1987, modifié par l'arrêté du 24 novembre 1988, fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 21 octobre 1999 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 décembre 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002217381
Bassin Artois-Picardie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/20 0 page 2631 à 2632
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Article (sans numéro) JORFARTI000002418124
Bassin Seine-Normandie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/20 0 page 2631 à 2632
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Article (sans numéro) JORFARTI000001131470
Bassin de la Garonne et de la Dordogne
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/20 0 page 2631 à 2632
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Article (sans numéro) JORFARTI000001439894
Bassin Adour-Nive-Nivelle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/20 0 page 2631 à 2632
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Article (sans numéro) JORFARTI000001054177
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, B. Baudot
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 novembre 1987 · modifie
Décret n°94-157 du 16 février 1994 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.