Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur assistant de direction ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 janvier 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 décembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est modifiée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté pour ce qui concerne les définitions des épreuves E 4 « pratique des techniques professionnelles » et E 5 « étude de cas » (1).
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en application à compter de la session d'examen 2001.
Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 avril 2000, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Le présent arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 1er mars 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le sous-directeur, J.-P. Korolitski