Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - MM. Henry-Guy Ryat et Roger Maret sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand. Leurs mandats s'achèveront respectivement le 26 février 2004 et le 30 avril 2004.
Art. 2. - M. Raoul Rivrie et Mlle Rachel Coudre sont reconduits dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand. Leurs mandats s'achèveront respectivement le 22 mars 2004 et le 16 avril 2004.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges