Article (sans numéro) JORFARTI000002415219
Art. 1er. - Les tableaux A-2.1, A-3, B-3 et C-3 annexés au présent arrêté se substituent aux tableaux correspondants annexés à l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 2000
Publié le14 avril 2000
PublicationJORF n°89 du 14 avril 2000
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK0070036A
IdentifiantJORFTEXT000000399105
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ;
Vu le décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives rendu le 14 mars 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002022142
Art. 2. - Le directeur des sports, la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002417567
(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Fait à Paris, le 30 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. Delplanque
Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Arrêté du 4 mai 1995 · modifie