Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur technico-commercial option génie électrique et mécanique, option bois et dérivés, option matériaux souples ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « techniques de commercialisation » du 20 octobre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 décembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 janvier 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le brevet de technicien supérieur technico-commercial comporte cinq options : option génie électrique et mécanique ; option bois et dérivés ; option matériaux souples ; option matériaux du bâtiment ; option matériels agricoles, de bâtiment travaux publics, de manutention et d'espaces de loisirs. »
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est complétée par les annexes I a et I b au présent arrêté.
Art. 3. - L'annexe III de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est complétée par l'annexe II au présent arrêté.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2000.
Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 avril 2000, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 1er mars 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le sous-directeur, J.-P. Korolitski