Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, notamment son article 5 (a) ;
Vu le procès-verbal de la commission interministérielle de classement du 21 septembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Sont classées en 7e catégorie, I, paragraphe 3 :
- l'arme fabriquée et commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation « Soft Gomm » ;
- l'arme fabriquée et commercialisée par la société Europ-Arm sous l'appellation « King Cobra ».
Art. 2. - Sont classées en 7e catégorie, III, paragraphe 1 :
- la munition de calibre 8,80 x 10 spécifique à l'arme « Soft Gomm » ;
- les munitions à projectiles non métalliques de calibre 12/50 commercialisées par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous les appellations « Fun Tir » et « Mini Gomm Cogne Chevrotine » ;
- la munition de starter ou d'alarme, de calibre 380 court, utilisée avec l'arme « King Cobra » ;
- les munitions à air comprimé de la marque « Airmunition » importées en France par la société Polimat, de calibres 7,8 x 21 à projectile en caoutchouc ou à projectile marqueur et de calibre 38 Spécial/357 Magnum.
Art. 3. - Est classée en 7e catégorie, II, paragraphe 2 : l'arme à air comprimé dénommée « pistolet d'entraînement Glock 17 T AC » utilisant les munitions mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
Art. 4. - Est classée en 4e catégorie, II, paragraphe 2 : la munition à projectile non métallique de calibre 12/50 commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation « Mini Gomm Cogne Balle ».
Art. 5. - Est classée en 5e catégorie, II, paragraphe 2 : la carabine à canon rayé de calibre 50 fabriquée par Remington Arms Cy Inc., importée par la société Rivolier et commercialisée sous l'appellation « Modèle 700 Black powder ».
Art. 6. - Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er à 5 ci-dessus sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2000.
Alain Richard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.