Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1995 modifié fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social, notamment son article 3,
Arrête :
Art. 1er. - Est agréé pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social, conformément aux dispositions de l'arrrêté du 27 septembre 1995 susvisé, l'institut de formation et de recherche en développement local et en travail social, 44, quai Ouest, 97400 Saint-Denis.
Art. 2. - L'agrément est accordé pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier