Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 2000
Publié le19 février 2000
PublicationJORF n°42 du 19 février 2000
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA0000305A
IdentifiantJORFTEXT000000399569
RéférenceArrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, JO du 19 février 2000, NOR AGRA0000305ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001439893

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

- supprimer la mention : « Chef du service équipement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise » ;

- ajouter la mention : « Chef du service eaux et forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise » ;

- supprimer la mention : « Responsable de la délégation générale aux missions d'ingénierie publique » ;

- ajouter la mention : « Chef arrondissement Sud à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion » ;

- ajouter la mention : « Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde » ;

- ajouter la mention : « Chef du service environnement forêt, aménagement espace rural et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire » ;

- ajouter la mention : « Chef du service aménagements, environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre » ;

- ajouter la mention : « Chef du service aménagement foncier, hydraulique, forestier et environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura » ;

- ajouter la mention : « Chef du service relations collectivités locales et responsable du pôle déchets à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001131469

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée

Textes cités liens · DILA3

Décret n°96-847 du 19 septembre 1996 · application
Arrêté du 15 janvier 1997 · modifie
Décret n°98-724 du 19 août 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000399569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).