Article (sans numéro) JORFARTI000001440384
Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « Omnicom » est remplacé par « GTS Omnicom » dans l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société Omnicom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 2000
Publié le26 mars 2000
PublicationJORF n°73 du 26 mars 2000
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI0020107A
IdentifiantJORFTEXT000000399810
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société Omnicom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la demande en date du 27 août 1999 de la société GTS Omnicom, anciennement dénommée Omnicom, sise 8, rue Lavoisier, 75008 Paris, complétée par les courriers des 29 septembre, 15 octobre, 2 et 24 décembre 1999 ;
Vu la décision 2000-2 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 janvier 2000 relative au changement de la dénomination sociale de la société Omnicom en GTS-Omnicom,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001829366
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2000.
Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 décembre 1997 · modifie