Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte

Article (sans numéro) JORFARTI000002423412

Art. 1er . - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 4 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction des plans et méthodes comprend :

1. Le bureau de la planification et de la programmation ;

2. Le bureau des méthodes et des règles générales ;

3. Le bureau des systèmes d'information.

Article (sans numéro) JORFARTI000001634903

Art. 2 . - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 5 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction technique comprend :

1. Le bureau bâtiments de surface et sous-marins ;

2. Le bureau des équipements ;

3. Le bureau des méthodes et des règles techniques.

Article (sans numéro) JORFARTI000001247270

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 6 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction logistique comprend :

1. Le bureau des réapprovisionnements et des réparations ;

2. Le bureau des stocks ;

3. Le bureau du ravitaillement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001831049

Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 7 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction de l'administration générale comprend :

1. Le bureau des finances ;

2. Le bureau des contrats ;

3. Le bureau des affaires générales.

Article (sans numéro) JORFARTI000001901952

Art. 5. - Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.