Article (sans numéro) JORFARTI000001514643
Art. 1er. - Les deux heures d'émission mentionnées à l'article 5 du décret du 18 juillet 2000 susvisé sont réparties entre les groupes parlementaires conformément au tableau annexé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 août 2000 portant répartition du temps de parole pour la campagne en vue du référendum
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 août 2000
Publié le25 août 2000
PublicationJORF n°196 du 25 août 2000
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0004312A
IdentifiantJORFTEXT000000400647
Le Premier ministre,
Vu le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum, et notamment son article 5 ; Le Conseil constitutionnel consulté,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002021689
Art. 2. - Le présent arrêté sera notifié au Conseil constitutionnel, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, au Conseil supérieur de l'audiovisuel et publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001709299
A N N E X E
REPARTITION DES DEUX HEURES D'EMISSION ENTRE LES GROUPES PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/20 0 page 13010 à 13011
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Sénat
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/20 0 page 13010 à 13011
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Fait à Paris, le 23 août 2000.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2000-667 du 18 juillet 2000 · application