Article (sans numéro) JORFARTI000002026045
Art. 1er . - La sous-direction du contrôle de gestion et des études comprend :
La mission du contrôle de gestion ;
La mission des études ;
La mission informatique.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 2000
Publié le26 août 2000
PublicationJORF n°197 du 26 août 2000
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTF0000465A
IdentifiantJORFTEXT000000400832
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 5 mai 2000 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 12 mai 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002223506
Art. 2. - La sous-direction des affaires financières comprend :
Le bureau des affaires budgétaires ;
Le bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière.
Article (sans numéro) JORFARTI000002421996
Art. 3. - La sous-direction des affaires immobilières comprend :
Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;
Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;
Le bureau de la logistique de l'administration centrale ;
Le bureau de la gestion des finances et de l'emploi des personnels.
Article (sans numéro) JORFARTI000002026046
Art. 4. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2000.
Jean-Pierre Chevènement
Textes cités liens · DILA1
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