Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1998 autorisant l'Institut supérieur de technologie et management à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001252110
Art. 1er. - L'Institut supérieur de technologie et management est autorisé, pour une durée de six ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1) ; cette décision s'applique aux étudiants admis en première année au titre de l'année universitaire 1999-2000 dans les filières « informatique et communications numériques », « biotechnologies - bio-industries », « matériaux avancés et ingénierie intégrée ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001326582
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002220213
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut supérieur de technologie et management, sis cité Descartes, 2, boulevard Blaise-Pascal, 93162 Noisy-le-Grand Cedex.
Fait à Paris, le 17 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
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