Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er août 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2000
NatureArrêté
Signé le1er août 2000
Publié le5 août 2000
PublicationJORF n°180 du 5 août 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESO0010920A
IdentifiantJORFTEXT000000401549
RéférenceArrêté du 1er août 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail, JO du 5 août 2000, NOR MESO0010920ALégifrance →

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret no 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001443831

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire dans le corps de l'inspection du travail est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/20 0 page 12168

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Article (sans numéro) JORFARTI000001637633

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000401549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).