Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 2000 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 2000
Publié le12 août 2000
PublicationJORF n°186 du 12 août 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENP0001995A
IdentifiantJORFTEXT000000401641
RéférenceArrêté du 4 août 2000 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000, JO du 12 août 2000, NOR MENP0001995ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001638102

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 août 2000, vingt-deux emplois de professeur des écoles sont mis à la disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-de-Rhône, en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 (2o) du décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000.

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône est chargé de l'inscription sur la liste d'aptitude mentionnée ci-dessus des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française et de leur nomination à compter du 1er septembre 2000 sur les emplois mis à sa disposition par le présent arrêté.

Il est également chargé, à la même date, de leur classement dans le corps des professeurs des écoles et de leur mise à disposition du territoire de la Polynésie française.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000401641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).