Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 juin 2000 relatif à la déclaration no 253 964,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le contre-amiral, sous-chef d'état-major programmes, J.-N. Gard